Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations fournies par Eurastech : audit, interventions ponctuelles de dépannage, et abonnements de maintenance et de surveillance. Elles s'appliquent à toute commande, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties.
Prestations
L'audit est une prestation ponctuelle d'analyse : performance et disponibilité, sécurité et configuration, sauvegardes et extensions, checkout et paiement, risques et recommandations. Il ne comprend aucune modification du site.
Les interventions ponctuelles portent sur la correction d'un dysfonctionnement du site existant, dans le périmètre défini au mandat.
Les abonnements Essential, Business et Guardian comprennent la surveillance, les sauvegardes, les mises à jour et, pour Business et Guardian, un volume d'heures de correction mensuel. Les heures incluses couvrent les corrections liées au fonctionnement existant du site. Elles ne couvrent ni le développement de nouvelles fonctionnalités, ni la refonte, ni la migration de plateforme, qui font l'objet d'un devis séparé. Les heures non consommées ne sont pas reportées.
Mandat d’intervention
Aucune intervention n'est engagée sans mandat écrit précisant le périmètre, les accès accordés, l'existence d'une sauvegarde vérifiée et le plan de retour arrière. Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur le site et sur les hébergements concernés, et qu'il est habilité à accorder ces accès.
Les accès accordés sont nominatifs, temporaires et limités au strict nécessaire. Le client s'engage à ne pas communiquer de mot de passe principal ni d'identifiants bancaires, que BugRescue Maroc ne demande en aucun cas.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en dirhams, hors taxes. La TVA applicable au Maroc, au taux de 20 %, s'ajoute au montant facturé.
Audit : 199 DH, déductible du premier mois d'abonnement souscrit dans les trente jours. Abonnements : Essential 349 DH par mois, Business 699 DH par mois, Guardian à partir de 1 299 DH par mois. Interventions hors abonnement : 450 à 700 DH de l'heure en régime standard, 700 à 1 000 DH de l'heure en urgence, ou 2 500 à 3 000 DH pour un pack de cinq heures.
Un acompte de 50 % est exigible avant toute intervention ponctuelle. Les abonnements sont facturés mensuellement, à terme à échoir. Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, la suspension de la prestation et l'application des pénalités légales.
Délais et disponibilité
Les délais de réponse annoncés — moins de douze heures ouvrées pour l'offre Business, moins de quatre heures pour l'offre Guardian — portent sur la prise en charge de la demande, et non sur la résolution du dysfonctionnement, dont la durée dépend de sa nature et des dépendances tierces.
Un engagement de niveau de service contractuel est disponible avec l'offre Guardian ; ses termes, indicateurs et compensations sont définis dans un document distinct annexé au contrat.
Obligations et responsabilité
BugRescue Maroc est tenu d'une obligation de moyens. La nature des incidents traités, l'état initial du site, la qualité des sauvegardes existantes et les dépendances tierces — hébergeur, éditeur d'extension, prestataire de paiement — peuvent empêcher une remise en état. Dans ce cas, le plan de retour arrière est appliqué et un rapport documente les actions menées et les limites constatées.
La responsabilité de BugRescue Maroc est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de données antérieures à l'intervention, de clientèle ou d'image.
Le client demeure responsable de la conformité de son activité, de ses propres conditions de vente et du traitement des données de ses clients.
Durée, résiliation et droit applicable
Les abonnements sont conclus pour un mois, reconduits tacitement. Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de trente jours, sans pénalité. Les sommes dues au titre de la période en cours restent exigibles.
BugRescue Maroc peut suspendre une prestation en cas de défaut de paiement, d'usage illicite du site du client ou de refus des conditions de sécurité minimales prévues au mandat.
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.